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Décret n°2019-694 du 1er juillet 2019

fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment l'article 148 ;

Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 20 décembre 2018,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les directeurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire pour différentes périodes.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon HEE HEE HEE
1er échelon HED HED HED
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon HEC HEC HEC
2e échelon HEB HEB HEB
1er échelon 1021 1021 1027
Directeur de recherche de 2e classe
7e échelon - HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1021 1027
4e échelon 963 963 969
3e échelon 906 906 913
2e échelon 857 857 863
1er échelon 807 807 814

1 version

1 cité

Article 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des indices bruts pour les chargés de recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les chargés de recherche, avec des augmentations progressives entre 2017 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er septembre
2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Chargé de recherche
1re classe		 Chargé de recherche hors classe
9e échelon 1021
8e échelon 978
7e échelon 933 7e échelon HEA HEA HEA
6e échelon 894 6e échelon 1021 1027 1027
5e échelon 833 5e échelon 978 984 991
4è échelon 767 4e échelon 918 925 933
3è échelon 690 3e échelon 863 869 878
2è échelon 612 2e échelon 814 820 827
1er échelon 574 1er échelon 767 774 781
Chargé de recherche
2e classe		 Chargé de recherche
classe normale
10e échelon 1021 1027 1027
9e échelon 978 984 991
8e échelon 933 939 948
7e échelon 894 900 908
6e échelon 690 6e échelon 833 840 848
5e échelon 664 5e échelon 767 774 781
4e échelon 629 4e échelon 710 717 725
3e échelon 592 3e échelon 658 664 672
2e échelon 554 2e échelon 592 599 607
1er échelon 544 1er échelon 544 551 559

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire des chercheurs de l'ANSES

Résumé. L'échelonnement indiciaire des directeurs et chargés de recherche de l'ANSES est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 97 → Version 2
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 97

1 version

1 abrogé

Article 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2019-694 du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5