Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0152 du 3 juillet 2019
Arrêté du 25 juin 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment des articles L. 762-2 et L. 762-6-4 ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 16 mars 2019,
Arrête :
Article 2
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthomé