A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1, Art. 2
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Arrêté du 25 juin 2019
modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment des articles L. 762-2 (Assurances volontaires pour les travailleurs à l'étranger) et L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 16 mars 2019,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé
Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthomé