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Arrêté du 1er juillet 2019

fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de vaccination contre la grippe dans deux régions

Résumé. L'expérimentation pour financer la vaccination contre la grippe des professionnels de santé se déroulera en Île-de-France et en Normandie.

L'expérimentation prévue à l'article 61 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :

  • Ile-de-France ;
  • Normandie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2