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Arrêté du 21 juin 2019

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait de notaires et dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2019 accepte le retrait de deux notaires et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Les retraits de M. BERNET (Jean, Christophe) et de Mme ROBLES (Marie-Christine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe BERNET et Marie-Christine VALETTE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERNET (Jean, Christophe) et de Mme ROBLES (Marie-Christine), la société civile professionnelle « Jean-Christophe BERNET et Marie-Christine VALETTE, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe BERNET et Marie-Christine VALETTE, notaires associés ».
M. BERNET (Jean, Christophe), Mme ROBLES (Marie-Christine) et Mme PUECH (Mélanie, Beverley, Pierre), épouse OLMICCIA, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 21 juin 2019