Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi sur les héritages et un aérodrome
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour simplifier la gestion des héritages et un aérodrome en Polynésie française.
Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 1er juillet 2019, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 1er juillet 2019.
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