Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 5 > >
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JORF n°0152 du 3 juillet 2019
Décret n°2019-691 du 1er juillet 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 25 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 13 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 14 > >
1 version
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 15-1 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 > > Art. 18 > >
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Article 8
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin