Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 juin 2019

relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté décrit comment se déroule une formation pour devenir expert en systèmes électroniques de sécurité aérienne à l'ENAC.

Fait le 25 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Arrêté du 25 juin 2019
Titre IER : CONDITIONS D'ACCÈS
Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Annexe