Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 2 juillet 2019)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Session extraordinaire JUILLET MARDI 2 | À 15 heures : - Ouverture de la session extraordinaire. - Questions au Gouvernement. - CMP Pt pour une école de la confiance (2038). - Nlle lect. Pt restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale (1980, 2072, 2073). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 3 | À 15 heures : - Pn visant à lutter contre la haine sur internet (1785, 1989, 2062). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 4 | À 9 h 30 : - CMP Pt taxe sur les services numériques (2080). - Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques (1391, 1788). | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| LUNDI 8 | À 16 heures : - Pt accord France-Luxembourg renforcement coopération transports transfrontaliers (1735, 2021). - Pt accord UE-Euratom et Arménie (1567, 1799). - Pt protocole France-Djibouti compétences de la prévôté à Djibouti (1154, 1665). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JUILLET MARDI 9 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote par scrutin public : Pn visant à lutter contre la haine sur internet. - Lect. déf. Pn création Agence nationale de la cohésion des territoires. (1) - CMP Pn org. nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1835). (1) - CMP Pt création OFB et police de l'environnement (2071). (2) - CMP Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution (2069). (2) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 10 | À 15 heures : - CMP Pt organisation et transformation du système de santé (2064). - Pn homologation peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie (1959). (3) - Pn Sénat adaptation organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1491). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 11 | À 9 h 30 : - Débat d'orientation des finances publiques pour 2020. - Pn sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (3) | À 15 heures : - Suite odj du matin. | |
| JUILLET MARDI 16 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (4) - Évent., lect. déf. Pt restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale. - Pt Sénat ratification ordonnance voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 17 | À 15 heures : - Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. - Pt ratification du CETA. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Pn Sénat participation des conseillers métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales (2023). (5) - CMP ou nlle lect. Pt transformation de la fonction publique. | |
| JEUDI 18 | À 9 h 30 : - CMP ou nlle lect. Pn préservation intérêts défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles. - Suite CMP ou nlle lect. Pt transformation de la fonction publique. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| JUILLET VENDREDI 19 | À 9 h 30 : - Suite CMP ou nlle lect. Pt transformation de la fonction publique. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| LUNDI 22 | À 16 heures : - Pt ratification ordonnance relative à la coopération agricole (2070). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 23 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - 2e lect. Pn création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse. (6) - Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse (1978). | À 22 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 24 | À 15 heures : - Suite Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 25 | À 9 h 30 : - Évent., CMP Pt d'orientation des mobilités. - Évent., CMP Pt énergie et climat. - Évent., CMP Pt compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. - Évent., CMP Pt ratification ordonnance voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d'examen simplifiée.
(4) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Procédure d'examen simplifiée.
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