Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019
Réunions
Mercredi 3 juillet 2019
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle Médicis)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition, sous forme de table ronde, sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives
à 9 h 30 :
- M. Jacques Bailet, Président du réseau des Banques Alimentaires ;
- M. Olivier Grinon, Membre du Bureau national du Secours populaire français ;
- M. Patrice Blanc, Président des Restos du Cœur ;
- M.
à 10 h 30 :
. M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
. Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
. Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgrimer.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 45 (salle René Monory)
- Défense européenne - Examen du rapport d'information
- Situation en Turquie - Examen du rapport d'information
Commission des affaires sociales à 9 heures (salle n° 213)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018, audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
- Politique de prévention et de prise en charge du VIH, audition de M. Denis Morin, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières (Enquêtes de la Cour des comptes sur la sécurité sociale).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n° 245)
Captation vidéo
- Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, examen des amendements de séance au texte de la commission
Commission des finances à 9 heures (salle n° 131)
- Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).
- Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° 589, 2018-2019), examen du rapport.
- Désignation d'un membre du Bureau de la commission.
- Nomination de rapporteurs spéciaux
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles à 18 h 30 (salle n° 6241 - Salle de la commission des affaires économiques - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France à 16 heures (salle Médicis)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
à 16 heures :
- Audition de MM. Raymond Vall, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael Restier, directeur, et Mme Julie Frère, directrice du Pays de Bray.
à 17 heures :
- Audition de Mme Lucie Becdelièvre, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi.
Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation à 14 heures (salle n° 213)
- Examen et adoption du rapport de la mission.
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 2 juillet 2019
Présents : Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Céline Brulin, Laure Darcos, André Gattolin, Antoine Karam, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux.
Excusé : Alain Dufaut.
Ont délégué leur droit de vote : Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Samia Ghali, Jacques-Bernard Magner, Sonia de la Provôté.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 2 juillet 2019
Présents : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Muriel Jourda, Marie Mercier, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Marc-Philippe Daubresse, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, François Grosdidier, André Reichardt, Claudine Thomas.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 2 juillet 2019
Présents : Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Corinne Féret, Michelle Meunier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : René-Paul Savary.
Assistaient en outre à la séance : Michel Forissier, Nadine Grelet-Certenais, Jean-Marie Morisset.
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Séance du mardi 25 juin 2019
Présents : Viviane Artigalas, Jérôme Bascher, Gérard Longuet, Rachel Mazuir, Franck Montaugé, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Frédérique Puissat, Sylvie Robert, Hugues Saury.
Excusés : Patrick Chaize, André Gattolin.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Lundi 15 juillet 2019 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : Vendredi 5 juillet 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
Commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés : Lundi 8 juillet 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mercredi 17 juillet 2019 12h00
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