Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2019 par laquelle la SARL TERROIRS DU SUD décide du recentrage de sa reconnaissance sur les produits abricot, pêche, pomme et poire et de la mise à jour de sa zone géographique d'activité ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2019 par laquelle la SCA de Vergt (SOCAVE) décide du recentrage de sa reconnaissance sur le produit asperge et de la mise à jour de sa zone géographique d'activité ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2019,

Arrête :

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon