Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de MM. Julien ATTUIL, Gérard LAURENCIN, Pierre-Henry MACCIONI et Koman SINAYOKO.
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Décision du 30 juin 2019
portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Adidi ARNOULD, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
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M. Jacques MARTIAL est nommé contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2019.
A. Hazan
Décision du 30 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4