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Arrêté du 1er juillet 2019

relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la médaille des réservistes volontaires

Résumé. Une médaille récompense les réservistes militaires et policiers pour leur engagement, avec des niveaux différents selon le nombre de jours d'activité.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment ses articles 2 et 4,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Résumé. La médaille des réservistes volontaires récompense ceux qui s'engagent dans la défense et la sécurité intérieure, avec différentes agrafes selon leur rôle.

I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes :
1° « Garde nationale » ;
2° « Réserve citoyenne » ;
3° « Partenaire de la garde nationale ».
II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée :
1° Avec l'agrafe « Garde nationale » aux réservistes visés aux 1° et 2° du I de l'article 1er (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure) du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) susvisé ainsi qu'aux agents publics visés au 2° du II du même article ;
2° Avec l'agrafe « Réserve citoyenne » aux réservistes mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du même décret (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure) ;
3° Avec l'agrafe « Partenaire de la garde nationale » aux personnes physiques mentionnées au 1° du II de l'article 1er du même décret (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure).

En vigueur depuis le 4 juillet 2019 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Attribution de la médaille des réservistes volontaires

Résumé. La médaille des réservistes volontaires est attribuée selon le nombre de jours d'activités dans la réserve militaire ou policière : bronze pour 37 jours, argent pour 185 jours, or pour 370 jours.

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 (Conditions d'attribution de la médaille des réservistes) du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale suivants :
1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités ;
2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités ;
3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur la médaille des réservistes

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 confie aux ministres des Armées et de l'Intérieur la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3