Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale
Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Le retrait de Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Mathieu THAVAUD, Notaire Associé ».
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