Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière)Règles de conduite et de sécurité routièreLe Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité., notamment ses articles R. 221-4 (Catégories du permis de conduire)Art. R.221-4Catégories du permis de conduireL'article R221-4 du Code de la route décrit les différentes catégories de permis de conduire et les types de véhicules qu'elles autorisent à conduire., R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 312-1 (Définition du poids des véhicules)Art. R.312-1Définition du poids des véhiculesL'article définit le poids à vide d'un véhicule et le poids total roulant pour les véhicules articulés ou ensembles de véhicules., R. 312-2 (Limites de poids pour les véhicules)Art. R.312-2Limites de poids pour les véhiculesLes véhicules ne doivent pas dépasser les poids autorisés sous peine d'amende ou d'immobilisation., R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules)Art. R.312-4Limites de poids pour les véhiculesLes véhicules doivent respecter des limites de poids selon leur type et leur configuration, avec des dérogations possibles pour certains équipements., R. 312-5 (Limites de charge par essieu pour les véhicules)Art. R.312-5Limites de charge par essieu pour les véhiculesUn essieu de véhicule ne doit pas supporter plus de 13 tonnes, sauf pour certains véhicules où la limite est de 12 tonnes., R. 312-6 (Limites de poids par essieu)Art. R.312-6Limites de poids par essieuL'article fixe les limites de poids autorisées pour les essieux des véhicules en fonction de leur distance, avec des exceptions pour certains véhicules lourds., R. 312-10 (Limites de largeur pour les véhicules)Art. R.312-10Limites de largeur pour les véhiculesLes véhicules ne doivent pas dépasser certaines largeurs maximales, sauf exceptions autorisées par le ministre des transports., R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route)Art. R.312-11Limites de longueur des véhicules sur la routeL'article fixe les limites de longueur pour différents types de véhicules et ensembles de véhicules, avec des exceptions pour certains cas spécifiques comme le transport intermodal ou l'utilisation de dispositifs aérodynamiques., R. 312-14 (Limites de dimensions pour les véhicules remorquant des véhicules en panne)Art. R.312-14Limites de dimensions pour les véhicules remorquant des véhicules en panneLes véhicules remorquant des véhicules en panne ou accidentés ont des limites de longueur et de largeur spécifiques, avec des amendes en cas de non-respect., R. 323-6, R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun)Art. R.323-23Contrôle technique des véhicules de transport en communLes véhicules de transport en commun doivent avoir une attestation d'aménagement avant de circuler et subir un contrôle technique tous les six mois. et R. 411-23-1 (Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout)Art. R.411-23-1Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers deboutLes bus et trains peuvent avoir des passagers debout en ville, mais des règles spécifiques s'appliquent hors agglomération. ;
Vu le code des transports (Règles pour les transports en France)Règles pour les transports en FranceLe Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés. ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
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