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Arrêté du 25 juin 2019

fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Les ingénieurs de l'armement reçoivent une allocation spéciale dont le montant varie selon leur grade.

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 14 430 € ;
Ingénieurs en chef : 13 540 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 11 420 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des taux fixes d'une allocation pour ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2018 a supprimé les taux fixes de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3