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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 4 juillet 2019
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 14 430 € ;
Ingénieurs en chef : 13 540 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 11 420 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 octobre 2018Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 4 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. Gravelaine
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021