Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2019

portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Signaler une erreur de données

La ministre des armées,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment ses articles L. 4211-1 et suivants (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille des réservistes

Résumé. La médaille des réservistes volontaires peut être donnée par les autorités militaires.

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, à l'échelon bronze ou argent, peut être attribuée par :

  • les autorités militaires de premier niveau ou assimilées ;
  • ou les autorités de niveau supérieur.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la médaille des services militaires

Résumé. Un arrêté ancien sur l'attribution de la médaille des services militaires volontaires est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2019.

Florence Parly

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3