JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, à l'échelon bronze ou argent, peut être attribuée par :

- les autorités militaires de premier niveau ou assimilées ;
- ou les autorités de niveau supérieur.

Article 2

L'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Florence Parly