Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de loi énergie-climat examiné par le Sénat
Résumé. Un projet de loi sur l'énergie et le climat a été adopté par l'Assemblée nationale et envoyé au Sénat pour examen.
Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 1er juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi
N° 622 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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