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Arrêté du 7 juin 2019

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions propres pour la production d'énergie hors réseau »

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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 (Gestion des fonds d'investissement) modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets pour des solutions énergétiques propres

Résumé. Un appel à projets pour développer des solutions propres de production d'énergie hors réseau est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions propres pour la production d'énergie hors réseau », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets sur l'énergie propre

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour un appel à projets sur des solutions propres pour produire de l'énergie sans réseau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.

Arrêté du 7 juin 2019
Article 1
Article 2