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Arrêté du 21 juin 2019

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire dans le Loir-et-Cher

Résumé. Un notaire et son associée démissionnent, leur office est supprimé et les dossiers sont transférés à un autre notaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEBEGUE (Catherine), épouse RABOURDIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RABOURDIN (Patrick, Louis-Marie, Léon) à la résidence de Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher).
La démission de M. RABOURDIN (Patrick, Louis-Marie, Léon), notaire à la résidence de Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. RABOURDIN (Patrick, Louis-Marie, Léon) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nadège BÉZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET, notaires associés » à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 21 juin 2019