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Arrêté du 21 juin 2019

prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire est forcé de quitter son poste et le nom de sa société change.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
M. GAGNEBET (Christophe, Raymond, Marie-Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est déclaré démissionnaire d'office.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « OCÉAN NOTAIRES ».

Arrêté du 21 juin 2019