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Arrêté du 21 juin 2019

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office pour un notaire dans l'Ain

Résumé. Un notaire, Stéphane Dureux, change d'office et de société en restant dans le même département.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUREUX (Stéphane, André, René) en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société à responsabilité limitée « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Feillens (Ain).
M. DUREUX (Stéphane, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain).

Arrêté du 21 juin 2019