Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté de nomination
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un notaire salarié à Fort-Mahon-Plage, en corrigeant une erreur de transcription.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2019 :
L'extrait de l'arrêté en date du 6 juin 2019, portant nomination de Mme VILLENEUVE (Valérie, Françoise, Nathalie), épouse HUET, en qualité de notaire salariée à la résidence de Fort-Mahon-Plage (Somme), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. RASSI (Antoine, Louis, Eloi) », lire : « M. RASSE (Antoine, Louis, Eloi) ».
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