JORF n°0067 du 21 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 février 2018 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2018-762 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental
- Décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « Assistant de service social », « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Mayenne
- Arrêté du 16 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne, et au troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 16 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2018
- Décision du 9 mars 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013 (1)
- Décret n° 2018-192 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017 (1)
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 mars 2018 avançant l'épreuve d'admission des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l'année 2018
- Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 février 2018 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
- Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
- Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
- Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura
- Arrêté du 19 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
- Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
- Arrêté du 7 mars 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019
- Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 9 mars 2018 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décision du 27 février 2018 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. POLAILLON (Arnaud)
- Décret du 19 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. PAUL (Henri)
- Décret du 19 mars 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PRENTOUT (Jacques)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHEVALIER (Pierre)
- Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GASPARI (Marie-Aimée)
- Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme THIBAU-LÉVÊQUE (Fabienne)
- Décret du 19 mars 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. HOFFMANN (Michel)
- Décret du 19 mars 2018 portant radiation (magistrature)
- Décret du 19 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MANTEAUX (Bénédicte)
- Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 mars 2018 portant renouvellement du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)
- Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé « GIP-JCI »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Ministère de la culture
- Décret du 19 mars 2018 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. AMSELLEM (Guy)
- Arrêté du 24 janvier 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2018
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
- Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM
- Décision n° 2017-PO-27 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B
- Décision n° 2017-PO-32 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 mars 2018 portant naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 19 mars 2018 portant naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 mars 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs