Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 21 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2018-1874 articles · 20 mars 2018
Modification des règles pour demandeurs d'asile et étrangers en situation irrégulière

LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (1)

Décret2018-18835 articles · 19 mars 2018
Modification des statuts du personnel du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Décret2018-1894 articles · 19 mars 2018
Fixation des échelons indiciaires et indices de rémunération pour certains employés du CESE

Décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Décret2018-1902 articles · 20 mars 2018
Prolongation d'un projet d'aménagement à Saint-André-de-Cubzac

Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

Décret2018-1913 articles · 19 mars 2018
Accord vacances-travail France-Brésil

Décret n° 2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013 (1)

Décret2018-1923 articles · 19 mars 2018
Accord franco-monégasque sur l'échange d'informations secrètes

Décret n° 2018-192 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017 (1)

Autres textes généraux

60 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté1 article · 13 mars 2018
Concours de directeur de police municipale en 2018

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté2 articles · 14 mars 2018
Modification des règles de recrutement des militaires commissionnés

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 14 mars 2018
Modification du nombre de postes pour un concours d'assistant socio-éducatif

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « Assistant de service social », « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Mayenne

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Postes disponibles pour attaché d'administration en 2018

Arrêté du 16 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne, et au troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 28 février 2018
Ouverture d'un examen professionnel pour ingénieurs géographes

Arrêté du 28 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté1 article · 13 mars 2018
Fixation du nombre de chambres dans les juridictions administratives

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Ouverture de postes de directeur pénitentiaire en 2018

Arrêté du 16 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté2 articles · 13 mars 2018
Modification des épreuves orales pour les concours d'attaché

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Arrêté1 article · 9 mars 2018
Avancement de la date d'une épreuve de concours

Arrêté du 9 mars 2018 avançant l'épreuve d'admission des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté2 articles · 27 février 2018
Approbation d'un nouvel accord pour le GIP SNE

Arrêté du 27 février 2018 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

Arrêté7 articles · 12 mars 2018
Obligation de déclaration annuelle des coûts pour les centres d'hébergement

Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté5 articles · 12 mars 2018
Aides financières pour la modernisation des établissements médico-sociaux

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 14 mars 2018
Création d'une enquête annuelle sur la victimation et la sécurité

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Report de la date limite d'un examen professionnel à l'INSEE

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 14 mars 2018
Prolongation des délais de paiement pour les vins du Jura

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté1 article · 19 mars 2018
Concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Arrêté du 19 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté2 articles · 9 mars 2018
Prolongation d'une expérimentation fiscale

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté2 articles · 21 février 2018
Modification de la commission pour la maintenance des systèmes électro-navals

Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté11 articles · 21 février 2018
Règles d'admission pour les formations d'officiers mécaniciens dans la marine

Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

Arrêté4 articles · 26 février 2018
Modification des liaisons aériennes autorisées

Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Autorisation d'exploitation aérienne pour Air Calédonie International

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Fixation du nombre de postes disponibles pour les militaires dans l'aviation civile en 2018

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté3 articles · 8 mars 2018
Promotions et salaires dans l'aviation civile (2018-2019)

Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019

Arrêté1 article · 8 mars 2018
Limitation des places pour un examen professionnel dans l'aviation civile

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté5 articles · 9 mars 2018
Création d'une zone obligatoire pour les transpondeurs près de Forbach

Arrêté du 9 mars 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté5 articles · 9 mars 2018
Suppression de la zone de contrôle aérienne TMA Rodez

Arrêté du 9 mars 2018 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté3 articles · 13 mars 2018
Obligation d'un accord sur le forfait annuel en jours pour les cadres dans les jardineries

Arrêté du 13 mars 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décision4
Voir 4 textes
Avis8
Voir 8 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

64 textes
Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur civil

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Réintégration et radiation immédiate d'un administrateur civil

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. POLAILLON (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Prolongation d'activité pour un haut fonctionnaire

Décret du 19 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. PAUL (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller dans une chambre régionale des comptes

Décret du 19 mars 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PRENTOUT (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 mars 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CARENCO (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Réintégration d'ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 19 mars 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Détachement d'un magistrat à la Caisse des dépôts

Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHEVALIER (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Prolongation du détachement d'une magistrate à la Cour des comptes

Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GASPARI (Marie-Aimée)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Changement de corps d'une conseillère dans la fonction publique

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme THIBAU-LÉVÊQUE (Fabienne)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nomination d'un président de tribunal administratif

Décret du 19 mars 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. HOFFMANN (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Mutation d'un magistrat vers la Cour des comptes

Décret du 19 mars 2018 portant radiation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 19 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 19 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MANTEAUX (Bénédicte)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Changement de corps administratif d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Prolongation des fonctions d'un magistrat en Alsace-Moselle

Décret du 19 mars 2018 portant renouvellement du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nominations dans l'armée active

Décret du 19 mars 2018 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles

Décret du 19 mars 2018 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. AMSELLEM (Guy)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 19 mars 2018 portant naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Protection des données d'état civil

Décret du 19 mars 2018 portant naturalisation (Accès protégé)

Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2018
Modification des nominations de notaires

Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Changement d'office et de statut d'un notaire

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Création d'un nouvel office de notaire à Saint-Mandé

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination de Nathalie Segond comme notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination de Virginie Laidet comme notaire

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Arcueil

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Boulogne-Billancourt

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'une notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Maisons-Laffitte

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Changement d'office de notaire et création d'un nouvel office à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Gournay-sur-Marne

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'une notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'une notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination de magistrats pour les litiges de stationnement payant

Arrêté du 14 mars 2018 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Nomination d'un notaire salarié comme associé en Martinique

Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Reconduction d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Prolongation du mandat d'un haut fonctionnaire de la sécurité pénitentiaire

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2018
Nomination d'un procureur général pour la coopération judiciaire internationale

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé « GIP-JCI »

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination d'un nouveau président pour les délégations françaises aux commissions des tunnels

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination des membres du conseil d'administration du fonds amiante

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Autorisation d'exercice pour deux biologistes médicaux

Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 14 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Autorisation d'exercice en pharmacie hospitalière

Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 14 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Mise en retraite pour invalidité d'un ingénieur

Arrêté du 14 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2018
Promotions des architectes et urbanistes de l'État en 2018

Arrêté du 24 janvier 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'experts pour évaluer l'impact des conventions collectives

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Nomination d'un directeur du travail en Eure-et-Loir

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Nomination de la nouvelle doyenne de l'inspection générale

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 mars 2018
Modification du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire