JORF n° 0067 du 21 mars 2018

Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale à la promotion interne du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « Assistant de service social », « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Mayenne

Arrêté du 16 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne, et au troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 9 mars 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 9 mars 2018 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décision du 27 février 2018 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 16 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2018

Décision du 9 mars 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013 (1)

Décret n° 2018-192 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017 (1)

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 9 mars 2018 avançant l'épreuve d'admission des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l'année 2018

Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 27 février 2018 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 février autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté du 19 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté du 13 mars 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. POLAILLON (Arnaud)

Décret du 19 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. PAUL (Henri)

Décret du 19 mars 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PRENTOUT (Jacques)

Décret du 19 mars 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CARENCO (Jean-François)

Décret du 19 mars 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHEVALIER (Pierre)

Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GASPARI (Marie-Aimée)

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme THIBAU-LÉVÊQUE (Fabienne)

Décret du 19 mars 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. HOFFMANN (Michel)

Décret du 19 mars 2018 portant radiation (magistrature)

Décret du 19 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 mars 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MANTEAUX (Bénédicte)

Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 mars 2018 portant renouvellement du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)

Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2018 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé « GIP-JCI »

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Décret du 19 mars 2018 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

Arrêté du 14 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

Décret du 19 mars 2018 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. AMSELLEM (Guy)

Arrêté du 24 janvier 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire