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Décret du 19 mars 2018

portant renouvellement du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)

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Prolongation des fonctions d'un magistrat en Alsace-Moselle

Résumé. Un décret prolonge le mandat d'un responsable dans un établissement public en Alsace-Moselle.

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Renouvellement des fonctions d'un président d'établissement public

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge les fonctions d'un magistrat à la tête d'un établissement public en Alsace-Moselle.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.

Décret du 19 mars 2018