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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions d'un président d'établissement public
Résumé. Un décret du Président de la République prolonge les fonctions d'un magistrat à la tête d'un établissement public en Alsace-Moselle.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.
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