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Arrêté du 21 février 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

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Modification de la commission pour la maintenance des systèmes électro-navals

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui gère les qualifications pour l'entretien des systèmes électriques sur les bateaux.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 13 février 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission nationale

Résumé. La commission nationale d'admission pour la spécialité maintenance des systèmes électro-navals change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 21 février 2018 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2