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Arrêté du 19 mars 2018

portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé « GIP-JCI »

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Nomination d'un procureur général pour la coopération judiciaire internationale

Résumé. Un procureur général est nommé pour diriger un groupe qui améliore la coopération entre les pays sur les affaires judiciaires.

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Nomination à la tête d'un groupement de coopération judiciaire internationale

Résumé. Un procureur général est nommé à la tête d'un groupe qui travaille sur la coopération judiciaire internationale.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2018, M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale ».

Arrêté du 19 mars 2018