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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant à la convention du GIP SNE
Résumé. Un nouvel accord pour le groupement d'intérêt public 'GIP SNE' a été approuvé et est accessible en ligne.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 février 2018, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "GIP SNE " est approuvé et peut être consulté par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://sne.info.application.territoires.gouv.fr).
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