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Arrêté du 27 février 2018

portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

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Approbation d'un nouvel accord pour le GIP SNE

Résumé. Un nouvel accord est approuvé pour le GIP SNE, qui inclut maintenant l'analyse de données sur les logements sociaux tout en protégeant la vie privée.

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Approbation de l'avenant à la convention du GIP SNE

Résumé. Un nouvel accord pour le groupement d'intérêt public 'GIP SNE' a été approuvé et est accessible en ligne.

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 février 2018, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "GIP SNE " est approuvé et peut être consulté par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://sne.info.application.territoires.gouv.fr).

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Modification des missions du GIP SNE pour l'exploitation de données locatives

Résumé. Un avenant change les missions du GIP SNE pour inclure l'analyse de données sur les logements sociaux, tout en protégeant la vie privée des personnes.
Arrêté du 27 février 2018
Annexe