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Décret du 19 mars 2018

portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MANTEAUX (Bénédicte)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour une magistrate

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'à fin 2019.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'à fin 2019.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2017. Mme Bénédicte MANTEAUX, magistrate du premier grade est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 mai 2018, et jusqu'au 31 décembre 2019.

Décret du 19 mars 2018