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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Paris
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 nomme Charlotte Domenge Capra comme notaire à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme DOMENGE (Charlotte, Marie), épouse CAPPA, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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