Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2018

portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour évaluer l'impact des conventions collectives

Résumé. Un arrêté nomme cinq experts pour étudier les effets de l'extension des conventions collectives sur l'économie et la société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour évaluer les extensions des conventions collectives

Résumé. Un arrêté nomme cinq experts pour évaluer les impacts économiques et sociaux de l'extension des conventions collectives.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective) :
M. Pierre Cahuc ;
M. Emmanuel Combe ;
Mme Françoise Favennec ;
Mme Héloïse Petit ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective).

Arrêté du 1er mars 2018