JORF n°0067 du 21 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 1er mars 2018, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
M. Pierre Cahuc ;
M. Emmanuel Combe ;
Mme Françoise Favennec ;
Mme Héloïse Petit ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.