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Arrêté du 13 mars 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'un notaire

Résumé. Un notaire, M. Pépin, change de poste pour aller travailler à Paris.

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Changement de poste pour un notaire

Résumé. Un notaire, M. Pépin, quitte son poste dans une société de notaires en Seine-Saint-Denis et est nommé à un nouvel office à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
Le retrait de M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est accepté.
M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 13 mars 2018