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Arrêté du 15 mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié comme associé en Martinique

Résumé. Un notaire salarié en Martinique devient associé dans une société de notaires.

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Changement de statut d'un notaire en Martinique

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires en Martinique.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ZAÏRE (Murielle, Betty), épouse BELLEMARE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, Renaud NIRDE, notaires associés à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
Mme ZAÏRE (Murielle, Betty), épouse BELLEMARE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Catherine SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, Renaud NIRDE, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, Renaud NIRDE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine SCHIN-OUA-SIRON SCHAPIRA, Renaud NIRDE et Murielle ZAÏRE-BELLEMARE ».

Arrêté du 15 mars 2018