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Arrêté du 13 mars 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Gournay-sur-Marne

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Yves Marie Delisle comme notaire à Gournay-sur-Marne.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Thomas Yves Marie Delisle comme notaire à Gournay-sur-Marne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, M. DELISLE (Thomas, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), office créé.

Arrêté du 13 mars 2018