Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions d'une notaire

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 13 mars 2018