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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur un projet de loi pour améliorer les services publics

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi visant à améliorer les services publics.

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Réunion pour un projet de loi sur la confiance dans l'État

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi visant à améliorer les services publics.

Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245) (salle de la commission des affaires culturelles) (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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