Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour un projet de loi sur la confiance dans l'État
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi visant à améliorer les services publics.
Commissions mixtes paritaires
Jeudi 5 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245) (salle de la commission des affaires culturelles) (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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