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Arrêté du 9 mars 2018

portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone obligatoire pour les transpondeurs près de Forbach

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone près de Forbach où les avions doivent utiliser un transpondeur pour être mieux identifiés.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Forbach

Résumé. Une nouvelle zone où les avions doivent obligatoirement utiliser un transpondeur est créée près de Forbach, en Moselle.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de transpondeur, identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone aérienne spécifique sont publiées en ligne et sur papier pour informer les pilotes.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 2.
2.2 TMZ non associées à un aérodrome.

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Abrogation d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur

Résumé. Un arrêté abroge une zone obligatoire pour les transpondeurs près de Forbach, en Moselle.

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation obligatoire de transpondeurs

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour créer une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Forbach.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Application des nouvelles règles aériennes

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour une zone aérienne près de Forbach.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 9 mars 2018
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