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Décret n°2018-191 du 19 mars 2018

portant publication de l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013

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Accord vacances-travail France-Brésil

Résumé. La France et le Brésil permettent aux jeunes de 18 à 30 ans de voyager et travailler occasionnellement dans l'autre pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord France-Brésil sur les vacances-travail

Résumé. La France et le Brésil signent un accord pour permettre aux jeunes de travailler et voyager dans l'autre pays.

L'accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'accord vacances-travail France-Brésil

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord vacances-travail entre la France et le Brésil.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-brésilien pour les jeunes voyageurs

Résumé. Un accord entre la France et le Brésil permet aux jeunes de 18 à 30 ans de voyager, travailler occasionnellement et découvrir la culture de l'autre pays.

Application des articles 20 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er mars 2018, pour une durée indéterminée.

Fait le 19 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er mars 2018.

Décret n°2018-191 du 19 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe