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Arrêté du 12 mars 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des nominations de notaires

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 change les nominations et retraits de notaires dans certains offices en France.

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Modifications des nominations de notaires

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 modifie les nominations et retraits de notaires dans plusieurs offices en France.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris.
Le retrait de M. VULACH (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.
Par suite du retrait de M. VULACH (Jean-Michel), la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La démission de Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La démission de M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est nommée notaire aux résidences de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute, de Grenoble (Isère), en remplacement de Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, et de Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en remplacement de M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques).
Mme ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
M. RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Pont (Isère).
M. CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, Notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).
Le retrait de M. GASS (François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, est ainsi modifiée : « Notaire et Patrimoine ».

Arrêté du 12 mars 2018