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Décret du 19 mars 2018

portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHEVALIER (Pierre)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat à la Caisse des dépôts

Résumé. Un juge peut être temporairement muté à la Caisse des dépôts pour un poste de sous-directeur pendant deux ans.

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Détachement d'un magistrat à la Caisse des dépôts

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans à la Caisse des dépôts et consignations pour un poste de sous-directeur.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Pierre CHEVALIER, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés, pour une durée de deux ans, à compter du 20 janvier 2018.

Décret du 19 mars 2018