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Décret n°2018-189 du 19 mars 2018

fixant l'échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

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Fixation des échelons indiciaires et indices de rémunération pour certains employés du CESE

Résumé. Ce décret fixe les salaires des administrateurs et adjoints du Conseil économique, social et environnemental pour les années 2017 à 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;

Vu le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission ;

Vu le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 (Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 : Organisation et finances du CESE) relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental ;

Vu l'avis du comité technique du Conseil économique, social et environnemental en date du 16 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Échelonnement indiciaire des administrateurs du CESE

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental pour les années 2017 à 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
Administrateurs hors classe
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Administrateurs
9 971 977
8 906 912
7 857 862
6 807 813
5 755 762
4 706 713
3 659 665
2 593 600
1 533 542

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Échelonnement indiciaire des administrateurs adjoints

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental pour les années 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental est fixé comme suit :

Grades et échelons Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021
Administrateur adjoint de 1re classe
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593
Administrateur adjoint de 2e classe
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 772 778 778 778
9e échelon 712 718 732 732
8e échelon 672 679 693 693
7e échelon 635 642 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 551 558 567 567
4e échelon 512 518 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de salaire

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles de salaire pour certains employés du Conseil économique, social et environnemental commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution et de la publication du texte.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2018-189 du 19 mars 2018
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