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Arrêté du 13 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Boulogne-Billancourt

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 nomme Mme Valérie Mesnager notaire à Boulogne-Billancourt.

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Nomination d'une notaire à Boulogne-Billancourt

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 nomme Mme Valérie Mesnager notaire à Boulogne-Billancourt.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme MESNAGER (Valérie, Françoise, Monique) est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.

Arrêté du 13 mars 2018