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Arrêté du 13 mars 2018

fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Fixation du nombre de chambres dans les juridictions administratives

Résumé. Un arrêté du Conseil d'Etat fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif et cour administrative d'appel en France.

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Répartition des chambres dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Un arrêté du Conseil d'Etat fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif et cour administrative d'appel en France.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : dix chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : dix chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : huit chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : six chambres ;
Toulon : quatre chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : neuf chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres ;
Douai : quatre chambres ;
Lyon : six chambres :
Marseille : neuf chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : six chambres ;
Paris : neuf chambres ;
Versailles : sept chambres.
L'arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre de chambre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.

Arrêté du 13 mars 2018