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Arrêté du 14 mars 2018

portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats pour les litiges de stationnement payant

Résumé. Trois juges sont choisis pour gérer les conflits de stationnement payant à partir d'avril 2018.

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Nomination de magistrats pour le contentieux du stationnement payant

Résumé. Trois magistrats sont nommés pour travailler sur les litiges liés au stationnement payant à partir d'avril 2018.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2018, M. Crosnier (Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.
Mme Siquier (Hélène), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.
M. Zarrella (André-Dominique), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er avril 2018.

Arrêté du 14 mars 2018