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Arrêté du 9 mars 2018

portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Suppression de la zone de contrôle aérienne TMA Rodez

Résumé. Un arrêté supprime la zone de contrôle aérienne près de Rodez et précise les modalités d'information des usagers.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Suppression de la zone de contrôle TMA Rodez

Résumé. La zone de contrôle aérienne TMA Rodez en Aveyron est supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 indique que les règles de cet arrêté seront communiquées aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression de la zone de contrôle aérienne TMA Rodez

Résumé. Un arrêté supprime la zone de contrôle aérienne TMA Rodez en Aveyron.

L'arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour supprimer une zone de contrôle aérien près de Rodez.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 9 mars 2018
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