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Arrêté du 13 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Paris.

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Changement de statut pour une notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions que Mme COUSIN (Alexandra, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & associés, notaires à la résidence de Paris, avait reprises en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI, Charles-Edouard PESCHARD et Anne MUZARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme COUSIN (Alexandra, Anne) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 13 mars 2018