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Arrêté du 13 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de Nathalie Segond comme notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 nomme Nathalie Segond notaire à Paris et met fin à ses fonctions de notaire salariée.

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Nomination d'une nouvelle notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 met fin aux fonctions de Nathalie Segond comme notaire salariée et la nomme notaire à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), épouse GAHERI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG à la résidence de Paris.
Mme SEGOND (Nathalie, Marie), épouse GAHERI, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 13 mars 2018