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Arrêté du 8 mars 2018

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et salaires dans l'aviation civile (2018-2019)

Résumé. Un arrêté de 2018 fixe les taux de promotion et les salaires des employés de l'aviation civile pour deux ans.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publiques, en date du 23 février 2018,

Arrête :

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Taux de promotion dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile pour les années 2018 et 2019.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rémunération des agents de l'aviation civile (2018-2019)

Résumé. Un arrêté de 2018 fixe les salaires des employés de l'aviation civile pour deux ans.

Fait le 8 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Arrêté du 8 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe