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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Paris
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 nomme Anne-Sophie Chappard notaire à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme CHAPPARD (Anne-Sophie, Dorothée) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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