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Décret n°2018-192 du 19 mars 2018

portant publication de l'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017

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Accord franco-monégasque sur l'échange d'informations secrètes

Résumé. La France et Monaco ont signé un accord pour échanger et protéger des informations secrètes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-monégasque sur les informations classifiées

Résumé. La France et Monaco ont signé un accord pour échanger et protéger des informations secrètes.

L'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur l'échange d'informations classifiées avec Monaco

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur l'échange d'informations secrètes avec Monaco.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de protection des informations secrètes entre la France et Monaco

Résumé. La France et Monaco ont signé un accord pour protéger les informations secrètes qu'ils échangent.

Application des articles 20 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 14 décembre 2017.

Fait le 19 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 14 décembre 2017.

Décret n°2018-192 du 19 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe