La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :
La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Les articles 11, 14, 18 et 22 sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « Mme Marie AUDUBERT QUENOT » sont remplacés par « Mme Cécile FOLEA ».
A l'article 19, les mots : « adjointe au » sont supprimés.
A l'article 23, les mots : « adjointe au » sont supprimés.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2018.
M. Mathieu