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Décision du 9 mars 2018

modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est modifié en supprimant certains articles et en changeant des noms.

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Les articles 11, 14, 18 et 22 sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « Mme Marie AUDUBERT QUENOT » sont remplacés par « Mme Cécile FOLEA ».
A l'article 19, les mots : « adjointe au » sont supprimés.
A l'article 23, les mots : « adjointe au » sont supprimés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative modifiée

Résumé. Une décision administrative est modifiée et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

M. Mathieu

Décision du 9 mars 2018
Article 1
Article 2